Dans ce nouvel opus de nos vidéos « Trucs et astuces du rebond », nous avons cherché à répondre à vos questions sur cd qu’il convient de faire si on est proche de la liquidation et que l’on hésite à engager une procédure collective. C’est à Aurélie Boulbin, avocate au barreau de Paris, au sein du cabinet Ngo Jung & Partners que nous avons posé la question …
Les signes sont :
- l’inscription privilège par les services du Trésor public ou de l’URSSAF
- L’allongement important des délais de règlement des fournisseurs
- L’incapacité à verser les salaires en fin de mois.
Face à cette situation, il est opportun de se tourner vers le greffe du tribunal de commerce auquel la société est immatriculée. Le formulaire de déclaration de cessation de paiement à déposer est disponible sur le site infogreffe ; ne pas hésiter à demander de l’aide à son expert-comptable pour le compléter. Il est aussi possible de rencontrer un avocat spécialisé préalablement au dépôt ou de solliciter un administrateur judiciaire.
La procédure comprend plusieurs étapes :
- lors du dépôt de la déclaration, remise d’une date d’audience dans un délais moyen de 10 à 15 jours
- la tenue de l’audience, en présence de 3 juges, du procureur de la République et du greffier, au cours de laquelle le chef d’entreprise explique les difficultés rencontrées. Il faut bien préparer cette audience car les juges peuvent poser des questions très précises sur le détail du bilan
- l’issue de l’audience est une décision soit de mise en redressement judiciaire (si l’entreprise peut être sauvée), soit de liquidation.
- Le tribunal nommera un mandataire judiciaire ou un liquidateur. Ce dernier convoquera le chef d’entreprise dans les jours qui suivent. C’est lui qui l’accompagnera pendant la procédure d’une durée de 3 à 6 mois.
Pour compléter, n’hésitez pas à consulter le guide de l’entrepreneur en difficultés téléchargeable depuis la page d’accueil du site.
La vidéo est à regarder ici :
