Voici quelques-unes des mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2023 et récemment votées en première instance, pour aller au-delà des débats sur les modalités de vote :
- La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) a été adoptée. Pour en savoir plus, consulter les sites des éditions Francis Lefevre et de Deloitte
- Un amendement relevant à 35% la flat tax applicable aux dividendes supérieurs à la moyenne a été adoptée le 12 octobre.
- Un amendement visant à rétablir l’Exit Tax a été adopté jeudi 13 octobre.
- L’article liminaire, qui fixe l’objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, a été supprimé
- Un amendement qui fait monter le plafond de l’exonération à 75 % lors de la donation ou succession de biens ruraux a été adopté. Il prévoit de faire passer le plafond à 500.000 euros contre 300.000 aujourd’hui.
(photo : ©assemblee nationale)
En parallèle la grève continue dans les raffineries de Total et les appels à la grève désorganise le travail et l’économie. A nouveau, la résilience et la capacité de rebond des chefs d’entreprise sont de précieux atouts pour tenir bon en dépit du contexte.
Pour trouver des pistes pour vous aider, n’hésitez pas
- à consulter les offres de la boîte à outils du Rebondisseur
- à assister aux événements organisés par l’association – liste dans la page événements
- à écouter les podcasts en ligne sur le site
