De nouvelles mesures pour aider les entrepreneurs à rebondir

Loin de la culture anglo-saxonne, qui prône le bienfait de l’échec entrepreneurial, la France doit encore sortir de ce tabou. La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera présentée en Conseil des ministres mi-juin, prévoit un panel de mesures pour aider le dirigeant ayant failli à rebondir.

Lutter contre la stigmatisation est une première étape. L’indicateur à la Banque de France, diffusé aux établissements de crédit, pour signaler les entrepreneurs ayant connu une liquidation judiciaire est redouté par les dirigeants. En 2013, cet indicateur 040 avait été supprimé. L’idée est d’aller plus loin en supprimant celui qui colle au dirigeant dans le cas d’une « faillite en chaîne », c’est-à-dire celle d’une liquidation d’une filiale qui entraîne en cascade celle de la maison mère.

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Effacement des dettes

Autre avancée, la procédure de « rétablissement professionnel », qui permet l’effacement des dettes sans passer par une liquidation judiciaire, sera élargie. Ce dispositif est réservé aux entreprises sans salarié dont l’actif ne dépasse pas 5.000 euros. Le projet de loi veut en faire la procédure par défaut proposé par le tribunal. (…)

L’idée est aussi de manière plus globale de détecter plus tôt les entreprises qui ont des difficultés, pour éviter les faillites. Améliorer le filet de sécurité est aussi un enjeu, comme le prévoit la mise en place par le gouvernement d’un régime d’assurance chômage pour les indépendants en liquidation judiciaire. (…)

Associations

Cet ancien créateur d’entreprise (Dimitri Pivot, initiateur du Salon « 24H pour Rebondir »), qui a dû revendre ce qui restait de sa boîte en 2006, a créé l’association Second Souffle, qui aide les dirigeants ayant tout perdu à retrouver un emploi de salarié. 700 ont été accompagnés depuis huit ans. D’autres associations – souvent créées par des ex-dirigeants ayant perdu leur emploi – viennent en aide aux patrons ayant failli comme 60.000 Rebonds ou SOS entrepreneur. Ou encore Les Rebondisseurs français, la dernière née, créée par quatre entrepreneurs en mai, qui vise à tordre le cou aux 3 D : dépôt de bilan, divorce, dépression.