Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et pour vous aider à vous y retrouver dans les multiples annonces faites, voici un récapitulatif :
Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises qui sont :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé – les entreprises ayant un délai de 30 jours pour déposer leur demande avec effet rétroactif ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.
Fiche complète sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Suivre aussi la page Facebook du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances pour des échanges en direct avec les représentants de Bercy : https://www.facebook.com/Economie.Gouv
Côté Bpifrance, sont prévus :
- l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
- le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
- le lancement du prêt Atout prêt sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire. Ce Prêt Sans Garantie d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement. Plus d’info sur la fiche produit.
Toutes les infos sur leur site.
Pour les indépendants, les URSSAF annoncent que l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
- la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant
Toutes précisions sur les démarches dans le communiqué de la DGFIP .
Le Médiateur des Entreprises est aussi mobilisé. Dans une interview parue sur LaTribune.fr, Pierre Pelouzet lance « un appel aux entreprises pour qu’elles paient tout ce qu’elles doivent le plus rapidement possible. Il ne faut pas forcément attendre le délai de 60 jours pour régler les fournisseurs et éviter les manques de trésorerie ».
Pour faire appel au service de la médiation : accès privilégié via la boîte à outils
Nous partagerons avec vous d’autres informations prochainement !
L’équipe des Rebondisseurs Français
