Article 1 – PRESENTATION
L’association Les Rebondisseurs Français, immatriculée sous l’identifiant RNA W751244236 et dont le siège social est situé au 35 rue d’Hauteville 75010 PARIS, ci-après dénommée la « SOCIETE ORGANISATRICE », représentée par Madame Isabelle SALADIN, Présidente de ladite société, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat ni de participation, intitulé « Jeu concours spécial anniversaire » et ci-après dénommé le « JEU », du lundi 6 mai 2019 douze heures jusqu’au lundi 13 mai 2019 dix-huit heures.
Article 2 – OBJET DU JEU
Le principe du JEU est de permettre aux participants, ci-après dénommés les « PARTICIPANTS », de gagner 1 an d’abonnement au magazine EcoRéseau Business. Les « PARTICIPANTS » devront répondre correctement aux 5 questions posées dans le quiz spécial anniversaire disponible sur le site internet de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.lesrebondisseursfrancais.fr/
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au JEU est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse électronique personnelle valide par le biais desquels les PARTICIPANTS pourront être contactés.
Sont expressément exclus de la participation au JEU :
– les mineurs ;
– le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE ;
– toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du JEU ;
– les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom et/ou même adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. À cet égard, les PARTICIPANTS autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer toutes les vérifications concernant toutes les informations nécessaires à leur participation (identité du participant, coordonnées postales, mail, téléphone) ou la loyauté et la sincérité de leur participation, sans toutefois que la SOCIETE ORGANISATRICE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation.
La participation au JEU entraîne l’approbation entière et sans réserve, par les PARTICIPANTS, de toutes les dispositions du présent règlement.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au JEU se fait exclusivement par Internet sur le site Internet de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.lesrebondisseursfrancais.fr/
À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, etc. ne pourra être prise en compte.
Une même personne physique ne peut jouer plusieurs fois, ni jouer au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Article 5 – SELECTION DES GAGNANTS
Un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des PARTICIPANTS ayant correctement répondu aux 5 questions posées dans le quiz spécial anniversaire. Ce tirage au sort sera réalisé par au moins une personne choisie parmi les membres du personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE.
Ce tirage au sort sera réalisé le mercredi 15 mai 2019 à partir de dix-huit heures.
Article 6 – DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant tiré au sort remportera un an d’abonnement au magazine EcoRéseau Business (soit 10 numéros) d’une valeur commerciale de 45€.
Le lot n’est ni échangeable, ni modifiable, ni cumulable avec une autre offre, ni remboursable, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Il ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribué à une autre personne que le gagnant tiré au sort et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espèces. La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
S’il s’avérait que le gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué.
Article 7 – COMMUNICATION DES RESULTATS
Suite au tirage au sort réalisé par la SOCIETE ORGANISATRICE, le gagnant sélectionné sera contacté par mail par un membre de la SOCIETE ORGANISATRICE pour l’informer de son gain à partir du jeudi 16 mai 2019.
Dans ce message, il lui sera demandé de communiquer un certain nombre d’informations et notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone.
Afin de pouvoir recevoir son abonnement par voie postale tous les mois (dans la limite de 10 numéros) à compter du mois suivant le JEU.
Dans l’hypothèse où la SOCIETE ORGANISATRICE serait dans l’impossibilité de contacter le gagnant, elle ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable.
Dans ce cas, sa dotation sera directement remise en jeu.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Le JEU étant simplement accessible sur le site Internet :
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au JEU et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des PARTICIPANTS au réseau Internet.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du JEU et l’information des PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations et/ou email autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS en cours de JEU seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux PARTICIPANTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet de la SOCIETE ORGANISATRICE ou à participer au JEU du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles qui pourront être collectées lors du JEU sont uniquement destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE.
A ce titre, les PARTICIPANTS sont informés que les informations personnelles les concernant feront l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de l’association Les Rebondisseurs Français, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(i) de gestion de la relation prospects et clients, le cas échéant ;
(ii) de prospection commerciale ;
(iii) de réalisation de statistiques.
L’ensemble des mentions et éléments demandés pour l’attribution du lot revêtent tous un caractère obligatoire.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la SOCIETE ORGANISATRICE.
Au terme de la période précitée, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Le destinataire des données collectées dans ce cadre est uniquement la SOCIETE ORGANISATRICE.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les PARTICIPANTS au JEU reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi d’:
– un droit d’accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
– un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ;
– un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
– un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
– un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
– un droit à limitation de traitement ;
– un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les PARTICIPANTS au JEU sont informés que la fourniture de leurs données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte de mesures à finalité contractuelle.
Pour l’exercice de leurs droits, les PARTICIPANTS au JEU sont invités à contacter :
Les Rebondisseurs Français
35 rue d’Hauteville
75010 PARIS
Les PARTICIPANTS sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au JEU. Par conséquent, les PARTICIPANTS qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU ou avant l’attribution de leur lot seront réputés renoncer à leur participation et/ou leur gain.
Article 10 – REGLEMENT
La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés et seront formalisés grâce à l’établissement d’un avenant au présent règlement.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.lesrebondisseursfrancais.fr/ pendant toute la durée du JEU.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout cas non prévu ou toute contestation sur l’interprétation ou l’application du règlement sera tranché par la SOCIETE ORGANISATRICE. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au JEU doivent être formulées par écrit, au plus tard le 13 mai 2019 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Les Rebondisseurs Français
35 rue d’Hauteville
75010 PARIS
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Tout différend qui n’aurait pas pu trouver de solution amiable sera tranché par le tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure Civile.
Fait à Paris, le 06 mai 2019
